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RGAA et accessibilité web : le guide pour une petite entreprise

Le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) est la méthode officielle française pour vérifier qu’un site, une application ou un intranet est utilisable par les personnes en situation de handicap. Il s’appuie sur les standards internationaux WCAG et ajoute un cadre de contrôle précis : des critères, des tests, un taux de conformité et une déclaration publique. Si vous dirigez une TPE ou une PME, la bonne nouvelle est que l’obligation légale vise d’abord le secteur public et les très grandes entreprises. La moins bonne est que les règles du jeu valent pour tout le monde : un site accessible est un site que davantage de clients peuvent réellement utiliser.

Cet article fait le tri : ce qu’est le RGAA, en quoi il diffère des WCAG, qui doit l’appliquer, comment se déroule un audit et quoi faire concrètement sur votre propre site.

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En bref

Le RGAA est la méthode de vérification française de l’accessibilité numérique, publiée par la DINUM : 106 critères de contrôle dans sa version 4.1, répartis en 13 thématiques.
Il traduit en tests opérationnels les critères de succès de niveaux A et AA des WCAG, la norme internationale du W3C.
L’obligation légale concerne les personnes morales de droit public, certaines personnes morales privées d’intérêt général et les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel moyen en France.
Une TPE ou une PME hors de ce périmètre n’est pas tenue par le RGAA, mais peut s’en servir comme grille de qualité, surtout lors d’une création ou d’une refonte de site.
Un audit sérieux se fait sur un échantillon de pages, avec des tests humains en plus des outils automatiques, et débouche sur un taux de conformité et une déclaration d’accessibilité.

Table des matières

Accessibilité web : de quoi parle-t-on exactement ?
RGAA et WCAG : quelle différence ?
Qui est concerné par les obligations du RGAA en France ?
Les critères du RGAA : ce que l’on vérifie
Comment se déroule un audit d’accessibilité RGAA ?
Taux de conformité et déclaration d’accessibilité
Par où commencer sur le site d’une petite entreprise
Notre point de vue : l’accessibilité comme réflexe de conception
Créer ou refondre un site sur de bonnes bases
Questions fréquentes
Sources

Accessibilité web : de quoi parle-t-on exactement ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services en ligne compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap, selon la page officielle du RGAA. Handicap visuel, auditif, moteur, cognitif : chaque situation crée des obstacles différents. Une personne aveugle navigue avec un lecteur d’écran qui lit le code de la page. Une personne qui ne peut pas utiliser une souris passe par le clavier seul. Une personne daltonienne a besoin que l’information ne repose pas uniquement sur une couleur.

Le bénéfice dépasse le handicap permanent. D’après l’introduction à l’accessibilité du web de la WAI, elle aide aussi les personnes qui utilisent un petit écran, qui se trouvent dans un environnement très lumineux ou qui disposent d’une connexion limitée. Pensez au client qui consulte vos horaires sur son téléphone en plein soleil, sur un réseau médiocre : il profite des mêmes bonnes pratiques.

La WAI souligne aussi que l’accessibilité repose sur plusieurs maillons : les technologies web, les navigateurs, les outils de création de contenu et les sites eux-mêmes. Votre site n’est qu’un maillon, mais c’est celui que vous maîtrisez.

RGAA et WCAG : quelle différence ?

C’est la confusion la plus fréquente. Les deux sont liés, mais ils ne jouent pas le même rôle.

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont des standards internationaux publiés par le W3C. La version 2.2 les organise autour de quatre principes : un contenu doit être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. Elles proposent trois niveaux de conformité, A, AA et AAA. Ce sont des standards techniques, destinés notamment aux développeurs de contenus, aux concepteurs d’outils d’édition et aux développeurs d’outils d’évaluation.

Le RGAA est le cadre opérationnel français. Selon son introduction officielle, sa méthode technique vérifie qu’une page respecte les 50 critères de succès WCAG 2.1 de niveaux A et AA retenus dans la norme européenne de référence, et il comporte 106 critères de contrôle assortis de tests techniques. Autrement dit, il établit le niveau légal français d’exigence en matière d’accessibilité numérique.

	WCAG	RGAA
Origine	W3C, international	DINUM, France
Nature	Critères de succès, principes	Méthode de vérification avec critères et tests
Niveaux	A, AA, AAA	Niveaux A et AA des WCAG 2.1
Usage	Référence mondiale de conception	Audit, taux de conformité, déclaration publique en France

En pratique : si vous suivez le RGAA, vous suivez les WCAG de niveaux A et AA, avec une grille de test qui permet de comparer deux audits entre eux. Si vous travaillez avec un prestataire qui parle uniquement de WCAG, demandez-lui comment il mesure la conformité et sous quelle forme il vous remettra les résultats.

Quelle version du RGAA est en vigueur ?

Le RGAA 4 a été publié le 16 septembre 2019 et mis à jour le 18 avril 2023. La page officielle indique que la version 5 est en cours de rédaction, avec une publication annoncée pour fin 2026. Avant tout audit ou cahier des charges, vérifiez sur cette page quelle version fait foi au moment où vous lancez le projet, car une nouvelle version déclenche aussi des échéances de mise à jour de la déclaration (voir plus bas).

Qui est concerné par les obligations du RGAA en France ?

D’après le texte du RGAA 4.1.2, l’obligation s’applique :

aux personnes morales de droit public (État, collectivités, établissements publics) ;
à certaines personnes morales de droit privé chargées d’une mission d’intérêt général ;
aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel moyen en France dépasse 250 millions d’euros sur trois exercices.

Les services visés ne se limitent pas au site vitrine : sites internet, intranets, extranets, applications mobiles, progiciels utilisés via un navigateur ou une application mobile, et mobilier urbain numérique.

Le même texte prévoit une exception, la charge disproportionnée. Elle s’invoque au cas par cas, pour un contenu ou une fonctionnalité précis, lorsque sa mise en accessibilité est raisonnablement impossible, notamment si elle compromet la mission de service public ou les objectifs économiques de l’organisme. Ce n’est pas un passe-droit général : elle doit être justifiée et elle figure ensuite dans la déclaration d’accessibilité.

Et si vous êtes artisan, commerçant ou auto-entrepreneur ?

Vous n’entrez pas dans ces catégories, donc le RGAA ne vous impose rien aujourd’hui. Trois raisons de ne pas l’ignorer pour autant :

Vos clients sont concernés. Si vous travaillez avec des collectivités ou de grands groupes, ils peuvent vous demander des livrables ou des outils accessibles.
Votre site est une vitrine. Un formulaire de devis impossible à remplir au clavier, ou un texte gris clair sur fond blanc, fait perdre des demandes, handicap ou pas.
Le coût d’intégration est plus faible au départ. Corriger un site déjà en ligne coûte plus cher que de poser de bonnes bases à la conception. C’est le bon moment si vous préparez une création ou une refonte.

Les critères du RGAA : ce que l’on vérifie

Le RGAA 4.1 compte 106 critères de contrôle, avec en moyenne 2,5 tests par critère, d’après sa méthode. Ils sont regroupés en 13 thématiques, selon le texte du RGAA 4.1.2 : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration de l’information, présentation de l’information, formulaires, navigation et consultation.

Certains tests portent sur des techniques d’implémentation HTML, CSS ou JavaScript. D’autres demandent de vérifier la restitution avec des technologies d’assistance, associées à des navigateurs et des systèmes d’exploitation donnés. C’est pourquoi un contrôle purement automatique ne suffit jamais.

Voici ce que cela donne sur un site de petite entreprise :

Images : chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle pertinente ; une image purement décorative est ignorée par les lecteurs d’écran.
Couleurs : le contraste entre texte et fond est suffisant, et aucune information n’est donnée par la seule couleur (un champ en erreur signalé uniquement en rouge, par exemple).
Liens : l’intitulé d’un lien est compréhensible hors contexte. « Cliquez ici » ne dit rien à quelqu’un qui parcourt la liste des liens de la page.
Structure : les titres respectent une hiérarchie logique, les listes sont de vraies listes, la langue de la page est déclarée.
Formulaires : chaque champ a une étiquette associée, les erreurs sont expliquées en texte, le formulaire se remplit et s’envoie au clavier.
Navigation : on peut atteindre tout le contenu au clavier, le focus reste visible, et le site propose plusieurs moyens de trouver une page (menu, plan du site, recherche).

Ces exemples illustrent les thématiques ; la formulation exacte et les tests de chaque critère se trouvent dans le référentiel officiel, qu’il faut lire avant de déclarer quoi que ce soit.

Comment se déroule un audit d’accessibilité RGAA ?

Un audit évalue la conformité d’un site aux 106 critères, à l’aide de tests techniques menés sur un échantillon représentatif de pages. En France, il peut être réalisé en auto-évaluation ou par un tiers, et ses résultats servent notamment à établir la déclaration d’accessibilité, selon le RGAA 4.1.2.

Les étapes d’un audit complet

Définir le périmètre : quel site, quels services (espace client, tunnel de commande, application).
Constituer l’échantillon : accueil, contact, mentions légales, pages de contenu types, formulaires, parcours clés. Il doit refléter la diversité des gabarits du site.
Tester chaque page avec les tests du référentiel : inspection du code, navigation au clavier, vérification avec lecteur d’écran, contrôle des contrastes et de l’affichage agrandi.
Calculer le taux de conformité, qui indique la proportion de critères respectés.
Remettre un rapport détaillant les non-conformités et les corrections à prévoir.
Corriger puis contrôler les corrections.

L’audit rapide : un premier regard

Pour savoir où vous en êtes sans engager un audit complet, il existe l’audit rapide proposé par DesignGouv. Il porte sur 25 critères de niveau A et un échantillon réduit de 3 à 5 pages. Son résultat n’est pas représentatif du niveau de conformité du site, mais il donne une bonne idée de la prise en compte du RGAA dans les processus de développement. Utile pour repérer les grosses lacunes avant de budgéter des corrections.

Pourquoi les outils automatiques ne suffisent pas

Un extension de navigateur ou un scanner détecte les oublis évidents : attribut alt manquant, contraste insuffisant, langue non déclarée. Il ne peut pas juger si un texte alternatif est pertinent, si l’ordre de lecture est logique ou si un menu déroulant se commande vraiment au clavier. Beaucoup de tests du RGAA demandent un jugement humain et des technologies d’assistance : c’est ce qu’indique la méthode officielle. Considérez donc un score d’outil comme un indice, pas comme une conformité.

Que doit contenir le rapport ?

Un bon rapport indique au minimum : le taux de conformité global, le détail par thématique, chaque non-conformité avec la page concernée, les dérogations éventuelles justifiées, et une priorisation des corrections. Sans cette dernière partie, vous avez un constat mais pas de plan d’action. Demandez à voir un exemple de rapport avant de signer.

Taux de conformité et déclaration d’accessibilité

Le taux de conformité mesure la proportion de critères respectés. La déclaration d’accessibilité est le document public qui en rend compte. Selon la page officielle sur l’évaluation de la conformité, elle indique l’état du site (totalement, partiellement ou non conforme) et propose des dispositifs d’assistance et de contact.

Elle comprend en particulier :

l’état de conformité et le taux obtenu ;
la liste des contenus non accessibles et, le cas échéant, les dérogations pour charge disproportionnée ;
un moyen de contact accessible, qui doit permettre à tout utilisateur de signaler un défaut d’accessibilité et de demander une information ou une solution alternative.

Côté mise à jour, le RGAA 4.1 prévoit une révision en cas de refonte substantielle du site, trois ans après la publication, ou 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel. Avec le RGAA 5 annoncé, cette dernière échéance mérite d’être surveillée si votre structure est concernée.

Par où commencer sur le site d’une petite entreprise

Sans viser une conformité totale, vous pouvez réduire fortement les obstacles avec une liste courte, à vérifier page par page :

Parcourez votre site au clavier (touche Tab, Entrée, Échap). Si vous ne pouvez pas ouvrir le menu ni envoyer le formulaire de contact, c’est le premier chantier.
Renseignez les textes alternatifs des images utiles (produit, schéma, logo cliquable) et laissez vide celui des images décoratives.
Contrôlez les contrastes de vos textes, boutons et liens, notamment sur les bannières avec image de fond.
Étiquetez vos formulaires : un libellé visible par champ, des messages d’erreur en toutes lettres.
Rédigez des liens explicites : « Demander un devis » plutôt que « En savoir plus ».
Soignez la structure : un seul titre principal, des sous-titres hiérarchisés, des listes balisées. Cette discipline sert aussi votre référencement ; notre checklist SEO pour PME et notre méthode d’audit SEO technique recoupent plusieurs de ces points.
Sous-titrez ou transcrivez vos vidéos et audios.
Mettez en ligne un moyen de contact simple (adresse e-mail, téléphone) en plus du formulaire.

Sur un site WordPress, beaucoup dépend du thème et des extensions choisis : un thème bien conçu règle d’office une partie des critères, un constructeur visuel mal paramétré en crée. Si vous hésitez entre solutions, notre comparatif des prix de création de site internet vous aide à cadrer le budget, et un site sur mesure en WordPress laisse la main sur le code des gabarits.

N’oubliez pas les autres obligations de votre site : les mentions légales et la protection des données, traitées dans notre guide du RGPD pour un site de TPE.

Notre point de vue : l’accessibilité comme réflexe de conception

Nous accompagnons depuis plus de vingt ans des artisans, commerçants, TPE et PME dans leur communication en ligne. Notre constat est simple : l’accessibilité est rarement refusée, elle est surtout repoussée, parce qu’on la prend pour une contrainte de grande organisation, coûteuse et technique.

Nous pensons l’inverse pour une petite structure. Les points qui comptent le plus (navigation au clavier, contrastes, formulaires clairs, structure de page propre) se décident au moment de la conception, à coût quasi nul, et profitent à tous vos visiteurs. Les rattraper après coup sur un site vieillissant demande plus de temps.

Nous croyons aussi à la pédagogie : un dirigeant doit comprendre ce qu’on lui livre pour rester autonome, y compris pour publier un article ou une image avec un texte alternatif correct. Et nous préférons vous dire honnêtement ce que votre situation exige réellement, plutôt que de vous vendre une conformité dont vous n’avez pas l’obligation. Si votre structure est soumise au RGAA, un audit réalisé par un tiers spécialisé reste la voie logique pour établir le taux et la déclaration.

— Aurélie

Créer ou refondre un site sur de bonnes bases

Si votre site date, ou si vous partez de zéro, c’est le moment d’intégrer ces exigences dans le cahier des charges : gabarits propres, formulaires étiquetés, contenus structurés. Nous concevons des sites WordPress pour les petites entreprises, avec une offre « Site internet tout compris » à partir de 100 € par mois et des sites sur mesure sur devis. Présentez-nous votre projet et vos priorités sur la page création de site internet, nous vous dirons ce qui est réaliste dans votre budget.

Questions fréquentes

Quelle est l’obligation du RGAA ?

Elle impose de rendre accessibles les sites, applications et autres services numériques des organismes concernés, de publier une déclaration d’accessibilité et d’offrir un moyen de contact pour signaler un défaut. Elle vise les personnes morales de droit public, certaines personnes morales privées d’intérêt général et les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel moyen en France.

Mon site de TPE doit-il respecter le RGAA ?

Sauf si vous relevez d’une des catégories ci-dessus, la loi ne vous y oblige pas. Le référentiel reste néanmoins une excellente grille de qualité, et vos clients publics ou grands comptes peuvent l’exiger dans leurs cahiers des charges.

Combien de critères compte le RGAA ?

Le RGAA 4.1 comporte 106 critères de contrôle, regroupés en 13 thématiques, chacun associé en moyenne à 2,5 tests. La version 5 est en cours de rédaction : consultez la page officielle pour connaître la version applicable.

Un outil automatique suffit-il pour savoir si mon site est accessible ?

Non. Il repère les erreurs évidentes, mais de nombreux tests du RGAA demandent une vérification humaine, parfois avec des technologies d’assistance. Utilisez-le comme premier filtre, puis faites relire les pages clés par un auditeur ou, à défaut, passez par l’audit rapide officiel.

Comment passer des WCAG au RGAA ?

Le RGAA reprend les critères de succès WCAG de niveaux A et AA et les transforme en critères et tests vérifiables. Respecter le RGAA revient donc à respecter ces niveaux des WCAG, avec en plus une méthode de mesure et un modèle de déclaration français.