Le RGAA, ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, est le cadre français qui dit comment rendre un site utilisable par les personnes en situation de handicap. Il est obligatoire pour les services publics et pour les très grandes entreprises, pas pour la plupart des TPE et PME au titre de ce seul texte. Cela ne veut pas dire que vous pouvez l’ignorer : il sert de référence pour construire un site propre, lisible et durable. Voici comment savoir où vous vous situez, ce que la conformité signifie concrètement et comment avancer sans y laisser votre budget.
En bref
- Le RGAA s’impose aux services en ligne du secteur public, aux organismes privés chargés d’une mission de service public ou d’intérêt général, et aux entreprises dont le chiffre d’affaires en France dépasse 250 millions d’euros (moyenne des trois derniers exercices).
- La conformité se mesure par un audit sur un échantillon de pages, avec 106 critères de contrôle dans la version 4.1.
- Les sites concernés doivent afficher un état de conformité sur la page d’accueil et publier une déclaration d’accessibilité.
- Si vous êtes une petite structure non soumise, appliquez quand même les bases : elles améliorent l’expérience de tous vos visiteurs et préparent un site à jour.
- Une version 5 du RGAA est annoncée pour fin 2026, mais les autorités rappellent qu’elle ne doit retarder aucun travail en cours.
Table des matières
- Ce que recouvre le RGAA
- Qui est obligé d’appliquer le RGAA
- Les règles à respecter : 106 critères, mais quelques familles
- Comment évaluer la conformité de votre site
- Ce qu’il faut publier sur le site
- Échéances et conséquences en cas de non-respect
- Notre point de vue
- Par où commencer quand on a un petit budget
- Accessibilité, référencement et conversion : le même chantier
- Un site neuf, pensé dès le départ
- FAQ
- Sources
Ce que recouvre le RGAA
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services en ligne compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Handicap visuel, auditif, moteur, cognitif : un site accessible fonctionne avec un lecteur d’écran, au clavier seul, avec un zoom important ou sans le son.
Le RGAA est le document qui traduit cette ambition en règles vérifiables. Il s’appuie sur la norme européenne EN 301 549 et la décline en 106 critères de contrôle, avec des tests techniques portant sur le HTML, le CSS et le JavaScript. Chaque critère a un test précis : une image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? Un champ de formulaire est-il relié à son étiquette ? Peut-on atteindre chaque lien au clavier ?
Quand on parle de « conformité RGAA », on parle donc du résultat d’un audit qui compare votre site à cette liste. Ce n’est pas un label délivré par un organisme : c’est un taux de critères respectés, que vous déclarez publiquement.
Qui est obligé d’appliquer le RGAA
Le champ d’application officiel couvre trois familles :
- les personnes morales de droit public (État, collectivités, établissements publics) ;
- les organismes privés délégataires d’une mission de service public ou d’intérêt général ;
- les entreprises privées dont le chiffre d’affaires en France dépasse 250 millions d’euros, en moyenne sur les trois derniers exercices.
Le critère porte sur le chiffre d’affaires réalisé en France, pas sur celui du groupe dans le monde. Un artisan, un commerçant, un auto-entrepreneur ou une PME classique est très loin de ce seuil.
Et si vous êtes une TPE ou une PME ?
Au titre du RGAA lui-même, vous n’êtes en principe pas soumis. Deux nuances méritent toutefois votre attention.
- Vos clients publics ou grands comptes. Si vous travaillez pour une collectivité, une grande entreprise ou un organisme public, ils peuvent vous demander des livrables accessibles dans leurs cahiers des charges. Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité des organismes soumis prend en compte les clauses contractuelles avec les prestataires, ce qui peut descendre jusqu’à vous.
- Le droit européen. Une directive européenne sur l’accessibilité des produits et services peut concerner certaines activités, notamment la vente en ligne. Ses seuils et ses exemptions pour les très petites entreprises dépendent de votre activité : vérifiez votre situation sur le site officiel de l’administration avant de conclure que vous n’êtes pas touché.
Pour les organismes soumis, une dérogation pour charge disproportionnée existe, au cas par cas, quand il est raisonnablement impossible de rendre un contenu accessible. Elle suppose en général de proposer une alternative équivalente, et elle ne se présume pas : elle se justifie.
Les règles à respecter : 106 critères, mais quelques familles
Les 106 critères paraissent intimidants. Ils se regroupent en thématiques que vous pouvez comprendre sans être développeur : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration de l’information, présentation, formulaires, navigation, consultation.
Les entreprises du seuil des 250 millions d’euros qui choisissent d’appliquer directement les normes internationales doivent, selon le référentiel, satisfaire aux critères WCAG 2.1 de niveaux A et AA. Le RGAA reprend cette logique, avec des tests adaptés au contexte français.
Les contrôles qui font le plus de différence
Voici les points que nous vérifions en premier sur un site de petite entreprise, parce qu’ils sont à la fois fréquents et simples à corriger :
| Point à vérifier | Ce que cela change pour le visiteur | Correction typique |
|---|---|---|
| Textes alternatifs des images | Un lecteur d’écran décrit l’image au lieu de lire un nom de fichier | Décrire la fonction de l’image, laisser vide si elle est purement décorative |
| Contraste du texte | Lecture possible en plein soleil ou avec une vue fatiguée | Choisir des couleurs de texte nettement plus foncées que le fond |
| Navigation au clavier | Utilisable sans souris, avec focus visible | Ne pas supprimer le contour de focus, tester avec la touche Tab |
| Titres hiérarchisés | Repérage rapide de la structure de la page | Un seul titre principal, puis des sous-titres dans l’ordre |
| Formulaires | Chaque champ est compris et les erreurs sont expliquées | Étiquettes explicites, messages d’erreur en toutes lettres |
| Intitulés de liens | Un lien est compréhensible hors contexte | Éviter « cliquez ici », préférer un intitulé qui décrit la destination |
| Vidéos et sons | Accès au contenu sans le son | Sous-titres et transcription |
Ces réflexes se recoupent avec ceux du référencement : titres structurés, textes alternatifs, liens explicites. Notre guide d’audit SEO technique détaille cette zone commune.
Comment évaluer la conformité de votre site
La méthode officielle repose sur un audit technique réalisé sur un échantillon de pages, en appliquant les tests du RGAA. L’échantillon doit représenter votre site : page d’accueil, contact, mentions légales, page d’accessibilité, parcours principal comme un formulaire ou un panier, quelques pages de contenu.
Le résultat se traduit en trois niveaux :
- conformité totale : 100 % des critères respectés ;
- conformité partielle : au moins 50 % des critères respectés ;
- non-conformité : moins de 50 %, ou absence d’audit valide.
Notez ce dernier point : sans audit valide, vous êtes par défaut dans la case « non conforme », même si votre site est bien construit. C’est pourquoi on audite plutôt qu’on suppose.
Une démarche en cinq étapes
- Cadrer. Listez les pages et parcours clés de votre site, et identifiez qui le gère : vous, un prestataire, un thème WordPress ?
- Tester vous-même les bases. Naviguez au clavier, zoomez à 200 %, passez la page en mode lecteur, regardez ce que donne un contraste faible.
- Faire auditer l’échantillon si votre situation l’exige ou si vous visez une conformité démontrable.
- Corriger par priorité. Commencez par ce qui bloque l’usage (formulaires, navigation, contrastes), puis par ce qui améliore le confort.
- Publier et maintenir. Déclarer l’état de conformité, puis rejouer les tests à chaque modification importante.
Ce qu’il faut publier sur le site
Pour les organismes soumis au RGAA, les mentions et pages obligatoires sont les suivantes :
- une mention de l’état de conformité (« totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme ») visible sur la page d’accueil ;
- une page dédiée contenant la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’actions de l’année en cours.
La déclaration doit être mise à jour lors d’une modification substantielle ou d’une refonte, trois ans après sa publication ou, pour ceux qui appliquent la méthode technique, 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel.
Même si vous n’êtes pas soumis, une page « Accessibilité » honnête reste une bonne pratique : elle dit ce que vous avez vérifié, ce qui reste à corriger et comment vous contacter en cas de difficulté. Elle trouve sa place à côté de vos mentions légales. Si votre site collecte des données, pensez aussi à traiter la conformité au RGPD dans le même chantier : nous détaillons les priorités dans notre article sur le RGPD pour un site de TPE.
Échéances et conséquences en cas de non-respect
Les usagers disposent d’un mécanisme de réclamation en ligne : ils peuvent signaler un défaut d’accessibilité à l’organisme concerné et, faute de réponse satisfaisante, saisir le Défenseur des droits. Pour une entreprise soumise, le risque n’est donc pas seulement réglementaire : c’est aussi un risque d’image si une réclamation circule.
Côté calendrier, une version 5 du RGAA est en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026. Les autorités insistent sur un point : cette échéance ne doit ni suspendre ni reporter les travaux de mise en accessibilité en cours. En pratique, corrigez ce qui est vrai aujourd’hui, les bases ne changeront pas radicalement.
Notre point de vue
Quand une petite entreprise nous parle de RGAA, elle pense d’abord à une contrainte réservée aux grands comptes. Nous la voyons autrement : c’est une grille de qualité gratuite, publiée par l’État, qui dit précisément ce qu’est un site bien construit.
Le meilleur moment pour y penser, c’est la création ou la refonte. Un site pensé dès le départ avec des titres ordonnés, des contrastes suffisants, des formulaires clairs et un code propre coûte bien moins cher à maintenir qu’un site à rattraper après coup. C’est aussi un site que Google comprend mieux et que vos clients, y compris ceux qui lisent sur un petit écran ou avec une vue fatiguée, utilisent sans effort.
Notre approche est pédagogique : nous voulons que vous compreniez votre site et que vous restiez autonome pour le faire vivre. Nous vous expliquons donc pourquoi un choix de couleurs, de structure ou de formulaire compte, au lieu de vous livrer une boîte noire. Et comme un site évolue, la maintenance régulière fait partie de la démarche : une mise à jour de thème ou d’extension peut défaire ce qui avait été bien réglé.
Notre conseil : ne cherchez pas la perfection du premier coup. Fixez-vous une liste courte de corrections, appliquez-la, puis recommencez.
Aurélie
Par où commencer quand on a un petit budget
Vous n’avez pas besoin de viser 100 % de conformité pour progresser. Voici un ordre de travail réaliste.
Étape 1 : traiter l’essentiel en une demi-journée
Vérifiez vos pages les plus visitées : accueil, contact, page de vente principale. Corrigez les textes alternatifs manquants, les liens du type « en savoir plus », les contrastes trop faibles et les champs de formulaire sans étiquette. Ces corrections sont à la portée de la plupart des gestionnaires de sites WordPress.
Étape 2 : intégrer l’accessibilité à vos choix d’outils
Quand vous choisissez un thème, un constructeur de pages, un module de réservation ou un bandeau de cookies, regardez s’il est utilisable au clavier. Un composant mal conçu rend inaccessible toute la page qui l’héberge. Notre checklist de création de site web vous aide à intégrer ces questions dès le cahier des charges.
Étape 3 : documenter
Tenez une note simple : ce que vous avez testé, quand, ce qui reste à faire. Si un jour un client public ou un grand compte vous le demande, vous pourrez répondre avec des faits plutôt qu’avec des promesses.
Étape 4 : planifier la suite
Programmez une relecture à chaque refonte ou ajout important de fonctionnalité. Un audit complet n’a de sens que lorsque vos obligations ou vos clients l’exigent, ou lorsque vous voulez afficher un niveau de conformité vérifié.
Pour un panorama plus complet de ce sujet adapté aux petites structures, vous pouvez lire notre guide RGAA pour une petite entreprise.
Accessibilité, référencement et conversion : le même chantier
Un site accessible n’est pas un site « à part ». Les mêmes gestes servent plusieurs objectifs :
- Visibilité : des titres cohérents et des liens explicites aident les moteurs de recherche à comprendre vos pages. Notre article comment optimiser son site web pour être visible en 2026 traite ce point.
- Conversion : un formulaire clair avec des messages d’erreur compréhensibles perd moins de prospects.
- Confort mobile : zones de clic suffisantes, texte lisible, contrastes corrects.
- Maintenance : un code propre se met à jour plus sereinement.
Ce lien explique pourquoi nous considérons l’accessibilité comme un critère de qualité d’un site, au même titre que la vitesse ou la sécurité, plutôt que comme une case administrative à cocher.
Un site neuf, pensé dès le départ
Si votre site actuel est difficile à corriger, une refonte est parfois plus économique qu’une série de rustines. Nous proposons un site internet tout compris à partir de 100 € par mois, ainsi que des sites sur mesure sur devis, sans prix publié, pour les projets plus spécifiques. Dans les deux cas, vous pouvez nous demander d’intégrer vos exigences de lisibilité et de navigation dès le brief.
Vous voulez savoir où en est votre site, ou préparer une refonte sans surcoût caché ? Parlez-nous de votre projet : nous vous répondons avec des priorités claires, adaptées à votre activité et à votre budget. Pour aller plus loin sur la méthode, lisez aussi notre guide de création de site internet pour entreprise.
FAQ
Mon site de TPE doit-il être conforme au RGAA ?
Pas au titre du RGAA seul, sauf si vous êtes une entité publique, un organisme chargé d’une mission de service public ou d’intérêt général, ou une entreprise dépassant 250 millions d’euros de chiffre d’affaires en France. Vos clients publics peuvent toutefois l’exiger dans leurs marchés, et d’autres textes européens peuvent s’appliquer selon votre activité. Vérifiez votre cas sur le site officiel de l’accessibilité numérique.
Que veut dire « conformité RGAA » exactement ?
Elle exprime le taux de critères respectés après un audit sur un échantillon de pages. Une conformité totale suppose 100 % des critères, une conformité partielle au moins 50 %, et en dessous ou sans audit valide le site est considéré comme non conforme. Il ne s’agit donc pas d’un label, mais d’un état déclaré.
Combien de critères le RGAA comporte-t-il ?
La version 4.1 compte 106 critères de contrôle, avec des tests techniques sur le HTML, le CSS et le JavaScript. Ils couvrent les images, les couleurs, les formulaires, la navigation, les tableaux, le multimédia et l’information structurée. Une version 5 est annoncée pour fin 2026.
Que dois-je afficher sur mon site si je suis soumis ?
Une mention de l’état de conformité sur la page d’accueil, et une page dédiée avec la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d’actions de l’année en cours. La déclaration se met à jour lors d’une refonte ou d’une modification substantielle, et au plus tard trois ans après sa publication.
Faut-il attendre le RGAA 5 pour agir ?
Non. Les autorités précisent que l’écriture d’une nouvelle version ne doit pas servir d’excuse pour repousser la mise en accessibilité. Les bases (textes alternatifs, contrastes, navigation au clavier, formulaires clairs) restent valables, commencez par elles.
Sources
- Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), page d’accueil officielle
- Obligations légales, RGAA
- Rappel du champ d’application, RGAA
- Mentions et pages obligatoires, RGAA
- RGAA version 4.1.2, document de référence
- RGAA version 4.1, document de référence
